L'entrée en vigueur du permis probatoire, le 1er mars 2004, marque une évolution importante dans l'organisation du permis de conduire. Il est doté d’un capital de départ de six points au lieu de 12. Voyons en détail en quoi consiste le permis probatoire.
Comment fonctionne le permis probatoire ?
Le permis probatoire a été créé afin de permettre aux jeunes conducteurs de conduire et de s'assurer que leur première expérience de la route soit conforme aux règles de la sécurité routière. L’idée est de les encourager à être très prudents, à respecter les réglementations et à conduire de manière plus sûre en les soumettant à une période probatoire. Au fil du temps, si le jeune conducteur ne commet pas d'infraction et que par conséquent aucune perte de points n'est à signaler sur le permis de conduire, alors il acquiert automatiquement des points chaque année. Ces points sont la preuve que tu as respecté les règles de conduite et que tu es apte à conduire en toute sécurité.
À qui s’adresse le permis probatoire ?
Sont soumis au permis probatoire, les nouveaux conducteurs qui réussissent leur examen du permis de conduire pour la première fois, ainsi que les conducteurs qui retrouvent leur droit de conduire après avoir vu leur permis annulé ou invalidé. Même si ces derniers ont déjà conduit légalement auparavant ils doivent repasser l'examen du code de la route avant de pouvoir être en mesure de réoptenir le précieux sésame.
Quelles sont les conditions du permis probatoire ?
Le permis probatoire est un permis de conduire qui a les mêmes obligations que les autres permis de conduire. Il possède en outre des caractéristiques spécifiques :
- Il a un nombre initial de six points, qui peut être augmenté par l'obtention de points sur ton permis de conduire, et notamment avec un stage de récupération en si tu as perdu des points,
- Il est valable pendant une durée de trois ans sauf si tu as passé la conduite accompagnée où le délai est de deux ans.
- Il t’oblige à rouler à une vitesse réduite sur les autoroutes, les voies rapides et les routes,
- Il instaure une limite d'alcoolémie jeune conducteur à un taux d'alcoolémie de 0,2 g/L,
- Il impose l’apposition de la lettre A sur ta voiture. Cette lettre est utilisée pour avertir les autres usagers de la route que tu es un jeune conducteur. Si tu ne respectes pas cette règle, tu es passible d’une amende de 22 euros.
Si tu es reconnu coupable d’une infraction avec retrait de points, alors le délai de trois ans (ou deux ans) sera remis à zéro après chaque infraction commise.
Si tu commets une infraction qui entraîne une perte de trois points alors tu devras suivre un stage obligatoire (stage de sensibilisation à la sécurité routière). Ce stage doit être suivi dans un délai de quatre mois à la réception de la lettre 48n envoyée par voie recommandée. Ce stage obligatoire permet de récupérer les trois points perdus.
Lorsque tu auras effectué ce stage, il sera alors validé par une attestation de stage envoyée directement par le centre de formation organisateur auprès de la préfecture pour validation.
Quand commence le permis probatoire ?
À la réussite de l’examen du permis de conduire, tu pourras télécharger le Certificat d’Examen au Permis de Conduire (CEPC). Ce permis de conduire provisoire te permettra de conduire pendant quatre mois en attendant la réception de ton permis probatoire. Le permis probatoire débute dès la réception de ton permis de conduire.
Quelle est la durée du permis probatoire ?
La délivrance du permis probatoire s’effectue dans deux cas de figure :
- Dans le cadre d’une formation classique ou d’une formation en conduite supervisée,
- Dans le cadre d’une formation en conduite accompagnée.
Dans le premier cas, le permis probatoire est délivré pour une période de trois ans d’expérience sur la route, avec un ajout de deux points au permis tous les ans, et ce, si tu n’as commis aucune infraction sur la période. Dans le second cas, il est délivré pour une période de deux ans, avec un ajout de trois points au permis.
Lors de l'obtention de ton permis de conduire, tu seras informé de la date de fin de la période probatoire. Cette date est inscrite sur un volet du permis. Après la période probatoire, tu recevras la lettre 46 par voie recommandée qui t’informera que l’intégralité des 12 points seront affectés sur ton permis de conduire. Lorsque la période probatoire prendra fin, le permis perdra automatiquement la mention probatoire.
Comment raccourcir la durée du permis probatoire ?
Tu as la possibilité de suivre une formation complémentaire, formation dite « post-permis » qui a pour objet de réduire la période probatoire de ton permis à deux ans au lieu de trois si tu as passé ton permis en formation traditionnelle. La formation se déroule sur une journée et vise à rappeler aux jeunes conducteurs comment se comporter de manière responsable sur la route. Les participants apprennent ainsi les bons comportements routiers, notamment les règles à respecter en ville et sur les routes.
Cette formation s'adresse avant tout aux candidats ayant obtenu le permis probatoire depuis au moins six mois et ce quel que soit le type de formation suivie, traditionnelle ou accompagnée.
Quelles sont les restrictions particulières du permis probatoire ?
Permis probatoire et vitesse
Le permis probatoire impose quelques restrictions particulièrement celles des limitations de vitesse. Ainsi, contrairement aux permis de conduire classique qui autorise une vitesse maximale de 130 km/h, le permis probatoire t’impose une limite de 110 kms/h sur l’autoroute. Durant cette période, tu es limité à une vitesse de 100 km/h sur les portions d’autoroute limitées à 110 km/h ou sur les routes à chaussées séparées. Ce permis te permet de circuler à vitesse maximale de 80 km/h sur une route hors agglomération.
Durant la période probatoire, il est important d’accrocher le « A » à l’arrière de ton véhicule si tu ne veux pas risquer 22 euros d’amende. Cela permet de signaler à la police ainsi qu’aux autres usagers de la route que tu es un jeune conducteur.
Permis probatoire et l’alcool
L’alcool est un des facteurs d’accidents les plus importants sur la route et notamment chez les jeunes conducteurs. En effet, inexpérimentés, ils sont souvent impliqués dans ces drames de la route. À ce titre, la tolérance zéro est de rigueur. Le taux d’alcoolémie autorisé pour les automobilistes débutants est fixé à 0.2 g/l de sang, soit l’équivalent d’un verre. Tu dois donc être vigilant et faire preuve d’attention dans l’évaluation de ton taux alcoolémie avant de prendre le volent. Si tu es contrôlé par la police et qu'il est établi que tu as consommé de l’alcool en excès pendant la période probatoire, tu risques une amende de 135 euros ainsi qu’un retrait de six points.
Comment récupérer des points en période probatoire ?
Permis probatoire sans infraction
Le permis probatoire est ainsi une mesure de précaution pour les jeunes conducteurs ou les conducteurs ayant récupéré leur permis après une annulation ou une invalidation. Il permet de commencer à conduire avec un capital initial de six points. Si le conducteur n’a subi aucun retrait de point, il peut acquérir davantage de points durant sa période probatoire (trois ans pour la conduite traditionnelle ou supervisée, deux ans pour la conduite accompagnée).
Si tu ne commets aucune infraction et ne perds de ce fait aucun point, tu cumules alors chaque année deux points. Ainsi, tu obtiens un capital de 8 points durant ta première année probatoire, puis 10 points pour la deuxième année, pour atteindre 12 points la troisième année.
Le principe est le même pour la conduite accompagnée. En revanche, la période probatoire est de deux ans et le cumul de point est de trois.
Attention, le cumul de point est bloqué si tu commets une seule infraction durant ta période probatoire. Tu récupéreras les points perdus après six mois d’attente ou après le paiement de l’amende issue de l’infraction. Mais le total de tes points restera donc à six points jusqu’à la fin de ta période probatoire. Tu ne devras en conséquence commettre aucune infraction pendant les trois années de permis probatoire.
Permis probatoire avec d’infractions
Si tu as perdu trois points ou moins durant ta période probatoire, tu peux demander à suivre un stage volontaire (prévoir article) afin de récupérer tes points.
Si tu perds trois points ou plus, tu recevras alors en recommandé avec accusée réception la lettre 48N du Ministère de l’Intérieur, t’imposant un stage de sensibilisation à suivre dans les quatre mois après réception du courrier. Après le suivi de ce stage, une attestation de stage te sera remise et te permettra d’annuler l’amende de l’infraction commise. Si tu ne réalises pas ce stage, tu es passible d’une amende de 135 euros ainsi que d’une suspension de permis.
Dans le cas d’une infraction grave, à savoir une conduite en état d’ivresse, ou sous stupéfiants durant ta période probatoire, tu te verras infligé une perte automatique de tes six points et une invalidation de ton permis probatoire. Il te sera alors impossible d’effectuer un stage de récupération de point. Tu seras dans l’obligation de repasser une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques et repasser les deux épreuves du permis de conduire à savoir, le code de la route et la pratique de la conduite.
Conclusion
Tu as désormais toutes les informations en main pour adopter une conduite responsable et sécurisée.
